Mentions légales

Le présent document constitue les mentions légales régissant l'utilisation du site Internet ADCR Services.

Présentation du site internet

Propriétaire : L’association Adcr Services

Éditeur : Adcr Services – Association Développement Compétences Ressources et Services

15 rue de la Ferronnerie
17300 Rochefort
Téléphone : 05 46 87 32 97
rochefort@adcr-services.com

Forme juridique : Association Intermédiaire (Loi 1901)
Siret : 347 809 071 00025
Code APE : 7830Z (Autre mise à disposition de Ressources Humaines)

Responsable de la publication : Adcr Services – direction@adcr-services.com

Hébergement

Contabo

8 rue Saint Augustin, 75002 Paris 2

France

08 92 97 64 66

Site réalisé par :

SS2i Digital

16 rue Henry le Chatelier, 17180 Périgny

France

Description des services fournis

Le Site internet www.adcr-services.com a pour objectif de présenter les activités de l’association Adcr Services auprès de tous les publics. L’association s’efforce de transmettre sur son Site des informations à jour et aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient ou non de son fait. Toutes les informations présentées sur le Site www.adcr-services.com sont données à titre indicatif et son susceptibles d’évoluer. Ces mêmes informations ne sont pas exhaustives et sont communiquées sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site Adcr Services, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les images, les clips audio, les clips vidéo, les données, les informations et tout autre contenu (ci-après dénommés collectivement "le Contenu"), sont la propriété exclusive d’Adcr Services ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois nationales et internationales relatives aux droits d'auteur, aux marques de commerce et à d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, traduction ou toute autre utilisation non autorisée du Contenu, en tout ou en partie, est strictement interdite sans le consentement écrit préalable d’Adcr Services.

Conditions générales d’utilisation du site

Le Site www.adcr-services.com est accessible par internet depuis un terminal fixe ou mobile disposant d’un navigateur internet. L’accès au Site ne nécessite aucune inscription préalable. Sa consultation est gratuite. Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur du Site reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes. Toute condition ou clause contraire opposée par l’Utilisateur sera donc inopposable. Les présentes conditions sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions les remplacent. Le fait pour Adcr Services de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes conditions, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition.

D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que la rédaction, la publication et la mise en ligne, l’émission, la transmission la diffusion de données et/ou de contenus, qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de l’association ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Site, à respecter les règles suivantes:

  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations ;
  • Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par l’association ;
  • Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités du Site hors de leur usage normal ;
  • Ne pas surcharger volontairement le Site et ses serveurs, de quelque façon que ce soit ;
  • Ne pas récupérer de manière massive et sans autorisation préalable des informations contenues sur le Site ;
  • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site.

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, Adcr Services se réserve le droit de bloquer l’accès à tout ou partie du Site à l’Utilisateur concerné. Par ailleurs, l’association ne pourra être déclarée responsable en cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs des présentes règles. Seul l’Utilisateur est responsable des manquements qu’il commet. Il est en outre rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq (5) ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, notamment l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, le fait d’entraver ce système ainsi que la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système.

Sous réserve de contraintes techniques liées à la nature même des réseaux de communication électroniques, le Site www.adcr-services.com est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Au regard des aléas liés à la nature même du réseau internet, l’association ne peut garantir que le Site fonctionne sans interruption.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Comme indiqué précédemment, le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Adcr Services et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

L’Utilisateur est seul responsable de ses choix liés à l’utilisation du Site ainsi que de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité d’Adcr Services ne peut être recherchée à cet égard. L’association s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations accessibles sur le Site. Elle ne saurait cependant le garantir. Elle ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Elle décline également toute responsabilité relative à l’accès ou au contenu de sites tiers liés au Site, notamment au moyen de liens hypertextes insérés sur le Site. En aucun cas, elle ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Il décline notamment toute responsabilité en cas d’inaccessibilité du site, de survenance de bogues ou de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion malveillante).

Gestion des données personnelles

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’Utilisateur est seul responsable de ses choix liés à l’utilisation du Site ainsi que de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité d’Adcr Services ne peut être recherchée à cet égard. L’association s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations accessibles sur le Site. Elle ne saurait cependant le garantir. Elle ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Elle décline également toute responsabilité relative à l’accès ou au contenu de sites tiers liés au Site, notamment au moyen de liens hypertextes insérés sur le Site. En aucun cas, elle ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Il décline notamment toute responsabilité en cas d’inaccessibilité du site, de survenance de bogues ou de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion malveillante).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Adcr Services (représenté par son représentant légal). En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Adcr Services s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l’association traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

Finalité des données collectées

Les traitements et finalités poursuivies sont :

Finalités Catégories de traitements
Permettre le maintien et l’exploitation sûre et
stable du Site
- Hébergement du Site
- Supervision applicative et opérations de sécurité constantes et préventives
Améliorer l’expérience d’utilisation des
Services
- Mise à disposition d’un formulaire de contact et communications en résultant
- Intégration de cookies de navigation (fonctionnels/analytiques)
Gérer le service de recrutement en ligne Mise à disposition d’un formulaire de candidatures
Gérer le service de transmission des devis Mise à disposition d’un formulaire de demande de devis
Communiquer sur les services Mise à disposition d’un formulaire de contact

Les traitements et finalités poursuivies sont :

Catégories de données Données pouvant être collectée Données obligatoires (*)
Données d’identification Civilité, Nom, Prénom Nom, Prénom (si usage d’un formulaire)
Données de contact
Adresse mail, n° de téléphone, adresse postale
Adresse mail (si usage d’un formulaire)
N° de téléphone (si usage d’un formulaire)
Données professionnelles Société, CV, compétences, n° identification Pôle Emploi, critères d’éligibilité à l’IAE Société (si usage du formulaire « Demander un service »)
Données de connexion Adresse IP, cookies de navigation Adresse IP, cookies de navigation

En aucun cas, Adcr Services ne commercialise vos données personnelles. Celles-ci sont exclusivement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site www.adcr-services.com disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
  • Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Adcr Services devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès qu’Adcr Services a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, l’association s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Adcr Services utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter l’association par écrit à l’adresse suivante : Adcr Services – 15 rue de la Ferronnerie – 17300 Rochefort Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’association corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’association par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site www.adcr-services.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

www.adcr-services.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l’association reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Elle s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance d’Adcr Services, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales d’Adcr Services et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs sont principalement les agents de nos services de mise à disposition et d’accompagnement.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site www.adcr-services.com n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.adcr-services.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.adcr-services.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, Adcr Service prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes, cookies, balises/tags internet

Le Site www.adcr-services.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Adcr Services ne dispose pas de la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

Cookies

Un « cookie » est un fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. Adcr Services est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Adcr Services informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Le cas échéant, Adcr Services décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.adcr-services.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.adcr-services.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Adcr Services pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site d’Adcr Services ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile d’Adcr Services, les réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.adcr-services.com dépose ce type de cookies.

Balises/tags Internet

Le Site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à Adcr Services d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de l’association et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Litiges et droit applicable

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions applicables, en cas de litige en relation avec le Site ou ses Services, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rochefort.

Mentions légales mises à jour le 23 juillet 2023